- approche territoriale
- критерий территориальности (при определении национальной налоговой юрисдикции)
Dictionnaire de droit français-russe.
approche territoriale
Regardez d'autres dictionnaires:
Frontière territoriale — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et … Wikipédia en Français
Subdivision territoriale — La subdivision territoriale est un processus qui vise à tracer des ensembles cohérents, au sein d’un territoire donné. Elle est effectuée par une entité qui fait autorité à son échelle. Les sous ensembles ainsi formés sont délimités par des… … Wikipédia en Français
Intelligence Territoriale — L intelligence territoriale consiste en l approche systémique d un territoire par la mise en réseau de ses acteurs pour son développement durable. En pratique, cela se traduit par des collectes de données complètes sur l environnement et la… … Wikipédia en Français
Fonction publique territoriale — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Intelligence économique territoriale — L intelligence économique territoriale (IET) est l application de l intelligence économique à un territoire ou une région. Par abus de langage, il arrive qu on la qualifie simplement d intelligence territoriale, dont elle n est qu une de ses… … Wikipédia en Français
301e régiment d'infanterie territoriale — Hommage au 301e R.I.T à la Nécropole nationale (Sillery). Période 10 Août 1915 – 23 Septembre 1917 Pa … Wikipédia en Français
Aménagement du territoire en France — Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d actions menées par l État français afin de favoriser le… … Wikipédia en Français
Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais — Les puits et les concessions du bassin minier, à l exception du Boulonnais. Le bassin minier du Nord Pas de Calais est un territoire marqué économiquement, socialement, paysagèrement, écologiquement et culturellement par l exploitation intensive… … Wikipédia en Français
Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
Aménagement Du Territoire En France — Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que… … Wikipédia en Français
Aménagement du territoire (France) — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
